PSE au SAV AUCHAN _ voir les modalités

Publié le 1 Octobre 2020

 

Concernant les modalités du PSE :

5 grandes étapes.

1ère étape avec 2 phases :

1ère phase :

- la période de départ volontaire  à la mobilité externe : (débutera au lendemain de l’affichage de la décision d’homologation/validation par l’administration et pour une période de 2 mois) pour les salariés concernés par des catégories professionnelles incluant des postes du SAV et d'autres périmètres.

Attention, des modalités de départ sont imposées en fonction de la date de suppression des postes. En l'occurrence pour les salariés dont la suppression des postes intervient en novembre 2021, la période de volontariat débutera en juin 2021 et pour la suppression des postes intervenant en octobre 2022, la période de volontariat débutera en mai 2022.

Également pour les salariés du SAV concernés par des catégories professionnelles impactées par le projet de réorganisation qui seraient volontaires et qui auraient déjà retrouvé un contrat de travail à durée indéterminée à l'extérieur des sociétés du groupe Auchan Retail France et dont la date d’embauche serait avant l'ouverture à la période de volontariat, ils pourraient bénéficier d’une suspension de leur contrat de travail non rémunérée (sous réserve de l'avis favorable du CCSE de l'UES Auchan Retail Exploitation) (sous certaines conditions, nous consulter).

Le principe du volontariat à la mobilité externe est d'éviter au maximum à l'entreprise le licenciement contraint de salariés licenciables.

Tout personne refusant la modification de son contrat de travail sera également éligible au volontariat.

Volontariat permettant également le positionnement d'un salarié de la même catégorie professionnelle dont la suppression de son poste est envisagé, au salarié se portant volontaire à une mobilité externe.

La société s'efforcera au préalable de cette période de volontariat à proposer des postes de reclassement interne au sein des entreprises du périmètre situé sur le territoire national et correspondant à leurs qualifications et à leurs compétences professionnelles et ce selon certaines modalités (nous consulter).

2ème phase :

- Proposition de modifications de contrats de travail :

Chaque salarié concerné recevra une proposition écrite de modification de son contrat de travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Délai de réponse 1 mois à compter de sa réception pour faire connaître son souhait d'acceptation ou de refus. A défaut de réponse, la modification sera considéré comme accepté par le salarié. En cas de refus négatif, le salarié sera considéré comme licenciable et il pourra se porter volontaire dans les conditions définies ci-dessus.

 

2ème étape : Détermination et information des salariés licenciables après application des critères d'ordre de licenciement :

Salariés impactés par des suppressions de postes. La direction informera par courrier recommandé avec accusé de réception les salariés licenciables et non licenciables.

Attention, cette qualification de licenciable peut être amené à évoluer au cours du déroulement du PSE.

 

3ème étape : Phase de reclassement interne :

Sera adressé à tous les salariés concernés par ce reclassement interne une liste des postes disponibles au sein des entreprises du périmètre Auchan Retail France situés sur le territoire national et en fonction des qualifications et compétences professionnelles de chacun (Bourse à l'emploi d’Auchan).

 

4ème étape : Notification des licenciements pour motif économique : mise en oeuvre de dispositifs de reclassement externe.

 

5ème étape : Phase de reclassement externe: mise en place au bénéfice des salariés licenciés pour motif économique.

 

Concernant l’accompagnement :

2 étapes par la société Alixio Mobilité :

Un Espace Information Conseil (EIC) : Toutes questions pourront leur être adressé.

Un Espace Mobilité Emploi (EME) : intervention à compter de la rupture du contrat de travail et pour les personnes souhaitant bénéficier d’un accompagnement au repositionnement externe

 

Je tiens à remercier Christian (secrétaire ) du CSE

 

BOULIN Dominique 

Délégué Syndical FO des Marchés des Services AUCHAN
Membre Titulaire CSE des  Marchés des Services AUCHAN
Membre CCSE AUCHAN UES exploitation 

 

Rédigé par dominique

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